Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS)Dernière mise à jour : le 15 juin 2025
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Cervus Éditions Ophélie Prétot (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGPS en vigueur au moment de ladite commande.
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Cervus Éditions Ophélie Prétot (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGPS en vigueur au moment de ladite commande.
Article 2 : Description des services
Le Prestataire exerce ses activités selon trois branches distinctes :
Branche 1 – Édition et diffusion d'œuvres littéraires
Évaluation des manuscrits par un comité de lecture.· Publication à compte d’éditeur : conception, finalisation, impression, diffusion, promotion.· Accompagnement éditorial limité aux œuvres sélectionnées pour publication.· Aucun frais d’édition n’est à la charge de l’auteur si l’œuvre est acceptée.
Branche 2 – Accompagnement à l’écriture (services à la demande)
Coaching, mentorat, feedback personnalisé.· Correction, révision, amélioration stylistique ou narrative.· Ces prestations sont indépendantes de toute décision d’édition.· L’achat de services d’accompagnement ne garantit en aucun cas une publication.· Aucun remboursement des frais engagés n’est dû, même si l’œuvre est ensuite publiée
Branche 3 – Merchandising et produits personnalisés
Création de produits dérivés inspirés de l’univers littéraire ou artistique : papeterie, affiches, vêtements, accessoires, objets décoratifs, etc.· Personnalisation à la demande : conception sur mesure pour particuliers, institutions ou entreprises (logos, citations, éléments graphiques, etc.).· Vente au détail et en gros via la boutique en ligne ou lors d’événements.· Participation à des salons et marchés pour la promotion et la vente directe.· Création de supports visuels ou promotionnels dans le cadre de campagnes de communication.
Article 3 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :· Fournir les services avec diligence, compétence et professionnalisme.· Respecter les délais convenus et informer en cas de retard.· Assurer la confidentialité des échanges et la sécurité des données.· Gérer les droits d’auteur selon les législations en vigueur en Suisse.· Proposer un suivi post-prestation lorsque prévu ou utile.· Se réserver le droit, si nécessaire, de faire appel à des partenaires ou entreprises sous-traitantes pour l’exécution de tout ou partie des prestations, tout en demeurant responsable de la qualité et de la bonne exécution des services rendus.
Le Prestataire s’engage à :· Fournir les services avec diligence, compétence et professionnalisme.· Respecter les délais convenus et informer en cas de retard.· Assurer la confidentialité des échanges et la sécurité des données.· Gérer les droits d’auteur selon les législations en vigueur en Suisse.· Proposer un suivi post-prestation lorsque prévu ou utile.· Se réserver le droit, si nécessaire, de faire appel à des partenaires ou entreprises sous-traitantes pour l’exécution de tout ou partie des prestations, tout en demeurant responsable de la qualité et de la bonne exécution des services rendus.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :· Fournir toutes les informations nécessaires, complètes et à jour.·
Le Client s’engage à :· Fournir toutes les informations nécessaires, complètes et à jour.·
Collaborer activement à la réalisation des prestations.
Respecter les délais de validation et de paiement.
Ne pas reproduire ou utiliser abusivement les supports ou outils fournis par le Prestataire.
Respecter la confidentialité des échanges.
Article 5 : Tarifs et paiement
Les tarifs sont fixés dans un devis ou contrat accepté par le Client.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours après la date de facturation.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard (taux d’intérêt légal applicable en Suisse).
Les tarifs sont fixés dans un devis ou contrat accepté par le Client.
Sauf mention contraire, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours après la date de facturation.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard (taux d’intérêt légal applicable en Suisse).
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1. Œuvres créées ou fournies par le Client (accompagnement, mentorat, correction)
Le Client reste le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses textes, manuscrits et idées, qu’ils soient à l’état de projet ou finalisés.· Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur ces œuvres, sauf convention écrite spécifique (ex. : coécriture).· Les outils pédagogiques, supports méthodologiques, grilles d’analyse ou contenus créés par le Prestataire à des fins d’accompagnement restent sa propriété intellectuelle exclusive. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation.
6.2. Publication éditoriale (branche édition)
En cas de sélection d’un manuscrit par le comité de lecture et de signature d’un contrat d’édition à compte d’éditeur, les modalités de cession ou de licence de droits d’auteur sont précisées dans un contrat écrit distinct, conforme au droit suisse.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, y compris les manuscrits, idées, données personnelles et échanges contractuels.
Cette clause reste valable même après la fin de la collaboration.
Les parties s’engagent à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, y compris les manuscrits, idées, données personnelles et échanges contractuels.
Cette clause reste valable même après la fin de la collaboration.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec toute la diligence et la compétence requises.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire est dans tous les cas limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable:
Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec toute la diligence et la compétence requises.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire est dans tous les cas limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable:
des dommages indirects ou consécutifs (perte de chance, de revenus, d’opportunités)
des retards causés par le Client (livraison tardive des informations, validations différées)
ni des conséquences liées à un usage inapproprié ou détourné des prestations livrées.
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation concernée.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Prestataire.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Prestataire.
Article 9 : Précisions relatives à l’édition
L’édition est à compte d’éditeur, sans frais pour l’auteur.
L’accompagnement à l’écriture est indépendant et n’influence pas la décision du comité de lecture.
Les services de conseil sont facultatifs.
En cas d’acceptation, un travail de finalisation éditoriale est réalisé (lissage, mise en page, couverture, etc.), sans réécriture majeure.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGPS sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties conviennent de chercher une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du siège social de Cervus Éditions Ophélie Prétot.
Les présentes CGPS sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties conviennent de chercher une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du siège social de Cervus Éditions Ophélie Prétot.
Article 11 : Modifications des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment.
Les CGPS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la signature du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment.
Les CGPS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la signature du contrat.
Conditions Générales de Vente (CGV) Dernière mise à jour : le 15 juin 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cervus Éditions Ophélie Prétot (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits (livres, objets de merchandising, etc.) et/ou de prestations de services (accompagnement à l’écriture, coaching, correction, etc.).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cervus Éditions Ophélie Prétot (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits (livres, objets de merchandising, etc.) et/ou de prestations de services (accompagnement à l’écriture, coaching, correction, etc.).
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Prestataire, quels que soient les canaux de vente utilisés (site internet, événements, correspondance directe, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Prestataire, quels que soient les canaux de vente utilisés (site internet, événements, correspondance directe, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Produits et prestations concernés
Le Prestataire propose :· La création, publication et diffusion d’œuvres littéraires (livres papier, formats numériques ou audio).· L’accompagnement à l’écriture : mentorat, ateliers, corrections, coaching.· La conception, production et vente de produits dérivés (merchandising, papeterie, vêtements, objets, etc.).
Le Prestataire propose :· La création, publication et diffusion d’œuvres littéraires (livres papier, formats numériques ou audio).· L’accompagnement à l’écriture : mentorat, ateliers, corrections, coaching.· La conception, production et vente de produits dérivés (merchandising, papeterie, vêtements, objets, etc.).
Article 4 : Commande
4.1 Passation de commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail, par téléphone ou en personne.
Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif du Client.
4.2 Confirmation
Le Prestataire confirme toute commande par écrit (e-mail ou document), qui fait foi du contenu et des conditions de la vente.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment en fonction des coûts de production, d’impression ou autres charges.
Les frais de livraison ou de déplacement sont indiqués séparément et facturés en sus, sauf indication contraire.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment en fonction des coûts de production, d’impression ou autres charges.
Les frais de livraison ou de déplacement sont indiqués séparément et facturés en sus, sauf indication contraire.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande, sauf accord écrit spécifique.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre mode communiqué au Client.
Pour les prestations de service, un acompte peut être demandé à la commande ; le solde est payable selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat.
Le règlement est exigible à la commande, sauf accord écrit spécifique.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre mode communiqué au Client.
Pour les prestations de service, un acompte peut être demandé à la commande ; le solde est payable selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat.
Article 7 : Livraison et exécution
7.1 Délais
Les délais de livraison ou de réalisation sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
7.2 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le Client.
Les prestations sont exécutées selon le calendrier convenu avec le Client.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi suisse sur la protection des consommateurs, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justification.
Ce droit ne s’applique pas :
Conformément à la loi suisse sur la protection des consommateurs, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justification.
Ce droit ne s’applique pas :
aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (visuel, texte, citation, nom propre, etc.),
aux services déjà entièrement exécutés avec l’accord du Client (ateliers, coaching, corrections, etc.).
Article 9 : Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison du produit ou la réalisation de la prestation.
Les retours ne sont acceptés que pour les produits non personnalisés, en parfait état et avec accord préalable du Prestataire.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison du produit ou la réalisation de la prestation.
Les retours ne sont acceptés que pour les produits non personnalisés, en parfait état et avec accord préalable du Prestataire.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des produits et services conformes à la commande.
Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou préjudices immatériels résultant de l’usage ou de l’absence d’usage des produits et services fournis.
Le Prestataire s’engage à fournir des produits et services conformes à la commande.
Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou préjudices immatériels résultant de l’usage ou de l’absence d’usage des produits et services fournis.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus, créations, visuels, textes, designs, logos et supports sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou cession écrite, ces droits restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Tous les contenus, créations, visuels, textes, designs, logos et supports sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire ou cession écrite, ces droits restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et les communications liées aux activités du Prestataire.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale ou recours à des sous-traitants soumis aux mêmes obligations.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Prestataire.
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Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client, sauf obligation légale ou recours à des sous-traitants soumis aux mêmes obligations.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le Prestataire.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton du siège social du Prestataire sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton du siège social du Prestataire sont seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.
Article 14 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.